IMPORTANT : Certificat médical pour renouvellement de licence

Le 13/07/2017

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Précisions sur les nouvelles directives FFBB concernantles certificats médicaux

Dans le cadre d’un renouvellement ou d’une mutation, si le certificat médical fourni par le licencié pour la saison 2016/2017 a été produit après le 1er juin 2016 et que ce licencié a répondu, pour la saison 2017/2018 par la négative à l’ensemble des questions du questionnaire de santé, alors un nouveau certificat médical n’est pas nécessaire.

Par contre si le certificat médical fourni par le licencié pour la saison 2016/2017 a été produit avant le 1er juin 2016, il devra fournir un nouveau certificat médical pour la saison 2017/2018.

Ainsi, un licencié qui a pris en juillet 2016 une licence avec un certificat médical daté de janvier 2016 devra fournir un nouveau certificat médical pour la saison 2017/2018 et donc pour celle-ci seuls les certificats médicaux fait à partir du 01/06/2016 sont valides 3 ans et offrent la possibilité d’utiliser le questionnaire de santé.

1. Le questionnaire de santé est à remplir par le licencié (ou ses représentants légaux) et à conserver par le licencié. Ensuite, le licencié (ou ses représentants légaux) devra attester, sur le formulaire de demande de licence, avoir répondu par la négative à l’ensemble des questions relatives au questionnaire.

2. La date qui sera prise en compte pour le questionnaire de santé est celle à laquelle le licencié (ou ses représentants légaux) aura attesté à voir répondu au questionnaire. Concernant les représentants légaux d’un joueur mineur, il n’y a pas de représentant légal à retenir particulièrement (ce sera donc celui qui remplit habituellement ce rôle).

3. Le questionnaire de santé s’applique pour tous les renouvellements de licence (reprise d’une licence FFBB, d’une saison à l’autre, que celle-ci soit effectuée au sein du même club ou dans le cadre d’une mutation dans un autre club. La mutation n’étant qu’une modalité de renouvellement de licence) et ce quel que soit son type.

4. Le questionnaire de santé est entré en vigueur le 20 avril 2017. Les dossiers de demandes de licences reçus entre le 21avril et le 1er juin peuvent donc être traités selon la nouvelle législation.

5. Indépendamment de son certificat médical, si un licencié souhaite obtenir un surclassement, il devra obligatoirement remplir l’encart « surclassement » se trouvant sur le formulaire de demande de licence. Cet encart doit être uniquement rempli par le médecin compétent qui pourra décider d’un examen complémentaire (ou se contenter du questionnaire de santé le licencié ayant également attesté avoir répondu au questionnaire si cela était suffisant pour accompagner sa demande de licence).

Source : CD Basket 72

 

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